Conditions générales de vente
1 Domaine d'application
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux commandes passées auprès de :
Adresse :
PROFISHOP
2 Rue Jean Lantier
France - 75001 Paris
Téléphone : +33 9 75 18 32 35
Fax : +33 9 75 18 34 16
www.profishop.fr
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire dans le Helpcenter
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brême sous le numéro HRB 31362 HB
N° TVA : FR63 85203373
Directeur : Arasch Jalali
Capital social : 95 295 euros
Siège social :
PROFISHOP GmbH
Am Speicher XI Abt. 3
Allemagne - 28217 Brême
dans la boutique en ligne www.profishop.fr ou par fax, par e-mail ou par téléphone.
(2) Nous reconnaissons pour toutes les offres, commandes, livraisons et prestations, exclusivement les présentes conditions générales dans la version en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Nous ne reconnaissons les conditions du client étant contraires ou divergentes de nos CGV que si nous en avons expressément acceptées la validité par écrit.
(3) Outre ces CGV, la collecte et l'utilisation des données personnelles sont également régies par notre politique de confidentialité disponible sur https://www.profishop.fr/politique-de-confidentialite.
(4) Si les présentes CGV désignent le client par les termes « client professionnel » et « consommateur », le terme « client professionnel » désigne alors les personnes, physiques ou morales, ou les sociétés personnelles ayant la capacité juridique et qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante. Sont exclusivement consommateurs les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins ni commerciales, ni liées à une activité professionnelle indépendante.
(5) Ces conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures passées avec le client dans la mesure où il s'agit de transactions juridiques apparentées.
2 Commande et conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre assortie d'une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d'achat. Les informations sur chacun des produits devraient permettre à l'acheteur de faire un choix en toute connaissance de cause.
(2) En commandant les produits, le client soumet une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente sur les marchandises commandées, et auquel il est lié, en l'absence de refus, pendant sept jours ouvrables. Lorsque la commande nous parvient, le client reçoit une confirmation automatique de la commande passée par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée lors du processus de commande. Lors d'une commande avec le mode de paiement « sur présentation de la facture », la commande est acceptée dans les deux jours ouvrables, par l'envoi d'une confirmation de commande séparée ou par la livraison des marchandises. Lors d'une commande avec le mode de paiement « paiement anticipé », la commande est acceptée par l'envoi, dans un délai de deux jours ouvrables, d'une facture pro forma contenant une demande de paiement. Pour les commandes avec le mode de paiement « PayPal », « carte de crédit » ou « virement bancaire immédiat » votre commande est acceptée immédiatement.
(3) Le contrat est conclu sous réserve que nos fournisseurs procèdent à une livraison correcte et dans les délais prévus. Ceci ne s'applique que dans le cas où la non-livraison est due à un obstacle dont nous ne sommes pas responsables, notamment lors de la conclusion d'une opération de compensation correspondante avec notre fournisseur. Le client professionnel est immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. Si elle a déjà été fournie, la contrepartie est immédiatement remboursée.
(4) Enregistrement du texte contractuel : Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande par mail. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter les commandes passées dans votre compte client, ou nous les demander par courrier électronique.
3 Prix, frais d'envoi
(1) Sauf mention contraire explicite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne www.profishop.fr sont des prix totaux TTC, frais de port non compris. Les prix HT ou destinés exclusivement aux entreprises sont identifiés comme tels et portent la mention « net » ou « HT ».
Pour les commandes d'une valeur de 50,00 EUR (réductions et avoir compris) ou plus, la livraison est gratuite. Si des frais d'expédition s'appliquent à la commande, ceux-ci seront indiqués séparément lors du processus de commande et devront être pris en charge par le client.
(2) Si le client exerce son droit de rétractation, nous rembourserons les frais d'expédition des marchandises, à condition que le client ait choisi la livraison standard que nous proposons. Si des frais supplémentaires s'appliquent à l'envoi d'un retour demandé par le client, qui n'ont pas été convenus par écrit avec nous, ceux-ci seront pris en charge par le client.
4 Conditions de paiement et réserve de propriété
(1) Pour les paiements dans notre boutique en ligne, le client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes : Paiement anticipé, virement bancaire immédiat, carte de crédit, Paypal et à réception de la facture. Nous nous réservons le droit, lors de chaque commande du client, de ne pas proposer certains modes de paiement, ou de proposer un autre mode de paiement.
(2) S'il choisit le mode de paiement « paiement anticipé », l’acheteur recevra un e-mail séparé précisant le montant à régler et nos coordonnées bancaires. Le client s'engage à régler le montant correspondant sur notre compte commercial, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de ces informations. Une fois que nous avons reçu sur notre compte le règlement de l'intégralité du montant, nous traiterons la commande dans les cinq jours ouvrables.
(3) S'il choisit le mode de paiement « virement bancaire », dès qu'il aura envoyé sa commande, le client sera automatiquement renvoyé vers un formulaire de paiement sécurisé de la société Sofort AG. Pour effectuer le paiement, vous avez besoin de votre numéro de compte, du code de votre banque, de votre code PIN, et d'un code TAN. Une fois la transaction effectuée, vous recevrez immédiatement une confirmation. Tout client peut utiliser le mode de paiement par virement bancaire immédiat, à condition qu'il dispose d'un compte bancaire en ligne activé et doté d'une procédure PIN / TAN. Notez toutefois que pour certaines banques, le mode de paiement par virement bancaire immédiat n'est pas encore activé. Pour savoir si votre banque prend en charge le virement bancaire immédiat, vous pouvez vous renseigner auprès de la société Sofort AG ou consulter le site https://www.sofort.com/ger-DE/kaeufer/su/online-zahlen-mit-sofort-ueberweisung/.
(4) S'il choisit le mode de paiement « Paypal », dès qu'il aura envoyé sa commande, le client sera renvoyé vers un formulaire de paiement sécurisé de Paypal. Si le client dispose déjà d'un compte PayPal actif, il peut s'y connecter à l'aide de ses données d'accès et confirmer le paiement. Si le client n’a pas de compte PayPal actif, il peut créer un compte PayPal, puis procéder au paiement. Nous recevons le paiement en quelques secondes puis exécutons la commande immédiatement.
(5) Lors de la passation de la commande, si le client choisit le mode de paiement « carte de crédit », une fenêtre s'ouvre, dans laquelle le client doit saisir les données de sa carte de crédit. Une fois que nous aurons accepté la commande, le montant du paiement sera débité sur la carte de crédit.
(6) Si vous sélectionnez le mode de paiement « paiement sur facturation », nous nous réservons le droit de faire effectuer par la société CRIF Burgel GmbH, Kaiserstraße 217 76133 Karlsruhe, Allemagne un contrôle de solvabilité basé sur des méthodes mathématico-statistiques, afin de protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de modifier le mode de paiement choisi et de privilégier le paiement anticipé.
Si le mode de paiement « paiement sur facturation » est sélectionné, une fois la livraison effectuée, le client recevra une facture sous forme de fichier PDF joint à un e-mail. La facture indique notre compte bancaire sur lequel doit être effectué le paiement. Afin de nous permettre de relier le paiement à la commande correspondante, il est capital d'indiquer le numéro de client et le numéro de la facture. Sauf mention contraire et confirmation écrite de notre part, la facture est due à sa réception.
(7) Si vous choisissez le mode de paiement "Klarna Facture", vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès du fournisseur en ligne Klarna pour pouvoir y payer le montant de la facture. Une fois que le contrôle de l'adresse et de la solvabilité a été effectué avec succès dans le cadre du processus de commande et que la commande a été passée, nous cédons notre créance à Klarna. Dans ce cas, vous ne pouvez payer qu'à Klarna avec effet libératoire. Pour le traitement des paiements via Klarna, les CGV et la déclaration de protection des données de Klarna s'appliquent en complément de nos CGV. Vous trouverez de plus amples informations et les CGV complètes de Klarna ici: https://www.klarna.com/ch/fr/conditions-generales-de-vente/.
(8) Les frais de retard appliqués sont à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt annuel de base. Pour chaque relance s'appliquent des frais de rappel de 10,00 EUR. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice supérieur.
(9) Les coordonnées bancaires de PROFISHOP GmbH sont :
Titulaire du compte : PROFISHOP GmbH
IBAN : DE81 7505 0000 0026 4163 96
BIC : BYLADEM1RBG
Institut : Sparkasse Regensburg
(10) Les clients professionnels ont droit à la compensation uniquement si leurs contre-prétentions sont légalement établies ou incontestées. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention se rapporte au même contrat.
(11) La société PROFISHOP GmbH conserve la propriété de toutes les marchandises livrées à un client jusqu'au paiement intégral des marchandises livrées.
5 Conditions de livraison et d'expédition, transfert des risques
(1) La livraison des articles commandés se fait par service d'expédition ou par transporteur, en fonction des articles commandés. Si le client est un client professionnel, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises lui est transféré lorsque celles-ci quittent l'usine / les entrepôts. Ceci est valable quelle que soit l'identité de l'expéditeur, que la marchandise soit expédiée depuis le lieu d'exécution du contrat ou depuis tout autre lieu, et indépendamment de savoir qui prend en charge les frais d'envoi. Le délai de livraison des différents articles est différent et est indiqué sur la page de description du produit et dans la confirmation écrite de la commande.
(2) Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison de la commande en plusieurs livraisons partielles, si cela permet une exécution rapide et que cela est acceptable pour le client. Les livraisons partielles n'entraînent pas de coûts supplémentaires pour le client.
(3) Le client garantit indiquer une adresse de livraison complète et correcte. Si le client n'a pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte et que cela entraîne des frais de livraison supplémentaires, ceux-ci seront alors à sa charge.
(4) Si le client fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour s'appliquant aux articles pouvant être renvoyés par colis seront à notre charge. Si les articles commandés sont livrés par transporteur, le client prend à sa charge le coût total du retour. Les frais de retour des marchandises livrées par transporteur varient entre EUR 50,00 et 150,00 EUR et sont à préciser individuellement pour chaque retour, étant donné que nous ne procédons pas nous-mêmes dans tous les cas au transport de retour.
(5) À la réception d'une livraison présentant des dommages de transport visibles de l'extérieur, le client s'engage à noter les dommages sur les documents de livraison (par exemple, récépissé de livraison, bon de livraison, certificat de livraison) et à le faire confirmer par écrit par le livreur ou le conducteur.
(6) Si, lors de la livraison, un dommage n'est pas visible de l'extérieur, le client s'engage à nous signaler le dommage immédiatement, et dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après réception des articles commandés, afin de pouvoir faire une réclamation auprès du transporteur ou du service de livraison.
(7) Veuillez toujours faire attention lors de la livraison de votre commande:
Nous vous prions de contrôler votre livraison dès sa réception et en présence du livreur afin de détecter d'éventuels dommages dus au transport. Si vous constatez des dommages, il est important de demander au livreur d'établir une documentation sur les dommages (qui est en général directement enregistrée dans leur appareil).
S'il n'est pas possible de vérifier immédiatement si la marchandise est endommagée, nous vous recommandons d'accepter l'envoi exclusivement "sous réserve". Cela garantit vos droits en cas de dommages de transport cachés. Nous nous efforçons de faire en sorte que votre commande vous parvienne en toute sécurité et en parfait état.
Votre satisfaction est notre priorité et nous sommes là pour vous aider à chaque étape.
Nous vous remercions de votre soutien et de votre compréhension.
6 Conditions d'annulation
(1) Le droit de rétractation du contrat est exclusivement réservé aux consommateurs. Ceux-ci ont le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, et qui n’est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous faire part (Firma PROFISHOP GmbH, Am Speicher XI Abt. 3, D-28217 Brême, Allemagne), par une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier postal, par fax ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible à l'adresse https://www.profishop.fr/files/Dateien/Widerrufsformular.pdf, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre déclaration de rétractation avant que le délai de rétractation n'ait expiré.
(2) Si le consommateur se rétracte de ce contrat, nous devrons alors lui rembourser tous les paiements qu'il nous a faits, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires générés par le fait que le client a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposions), immédiatement et dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation de ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec le consommateur ; par ailleurs, des frais de remboursement ne seront en aucun cas à la charge du consommateur. Nous pouvons refuser le remboursement soit jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise, soit jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu'il a bien retourné la marchandise, selon laquelle des deux solutions est la plus rapide.
Si vous souhaitez annuler une commande ou un article, vous pouvez nous contacter par les canaux suivants: Helpcenter
(3) Exclusion ou cessation prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
• de livraison de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection individuelle ou une détermination par le consommateur est décisive, ou qui sont fabriquées sur mesure et en fonction des besoins personnels du consommateur ;
• de livraison de marchandises pouvant dépérir rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
• de livraison de produits scellés qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés si leur scellage a été retiré après la livraison ;
• de livraison de marchandises qui, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable à d'autres marchandises
• de livraison d'enregistrements sonores ou vidéos ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellage a été retiré après la livraison.
7 Divers
(1) Le présent contrat et l'intégralité des relations juridiques des parties sont régis par la législation de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies (CISG).
(2) Si le client est un client professionnel, la juridiction compétente est Brême, en Allemagne. Cependant, nous avons le droit d'intenter une action au lieu de résidence du client.
(3) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, le lieu d'exécution est notre siège social :
Am Speicher XI Abt. 3
D-28217 Brême, Allemagne
Enregistré au tribunal de district de Brême : Amtsgericht Bremen
HRB 31362 HB
(4) Tous les accords conclus entre les parties aux fins d’exécution du présent contrat sont énoncés par écrit dans le présent contrat.
(5) Si certaines dispositions de ce contrat s'avèrent ou deviennent invalides ou inapplicables, ou si elles sont lacunaires, la validité des autres dispositions en restera inchangée.
PROFISHOP
2 Rue Jean Lantier
France - 75001 Paris
Téléphone : +33 9 75 18 32 35
Fax : +33 9 75 18 34 16
www.profishop.fr
Registre du Commerce : Tribunal de Brême : Amtsgericht Bremen HRB 31362 HB
Numéro de TVA: FR63 85203373
Directeur : Dipl.-Wirtsch.-Ing. Arasch Jalali
Version : 18/09/2019